Conditions Générales d’utilisation & Mentions Légales
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Article 1 – Informations légales
Site : Karine Baillet Aventures
Editeur : Karine Baillet Aventures
Directeur de la publication : Karine Baillet
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@karinebailletaventures.com.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données
A l’occasion de la consultation de ce Site, Karine Baillet Aventures, recueille des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (telles que l’adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Karine Baillet Aventures.
Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement à usage interne de Karine Baillet Aventures. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Karine Baillet Aventures ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Les données collectées sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre de la réservation des Prestations et l’élaboration d’un fichier client. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des éventuelles offres commerciales susceptibles de susciter votre intérêt.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes et figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.
Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, certains de nos services ne vous seront pas accessibles. Karine Baillet Aventures prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
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Article 9 – Cookies
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Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse contact@karinebailletaventures.com.